Recouvrant l’ensemble des règles qui régissent et organisent le fonctionnement, ainsi que l’action des collectivités territoriales : communes, départements et régions, sur le territoire national, le droit des collectivités territoriales est une matière qui intéresse de près la pratique notariale, en ce que la profession est un acteur indispensable lors de la réalisation d’opérations.
Qu’il s’agisse de la passation de marchés publics, la conclusion de contrat de concession, de procédures d’expropriation ou de l’exercice de droit de préemption urbain, notre étude, familiarisée à la complexité de cette matière juridique, accompagne aussi bien les collectivités que les personnes privées engagées dans ses actions.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Qu’il s’agisse de la passation de marchés publics, la conclusion de contrat de concession, de procédures d’expropriation ou de l’exercice de droit de préemption urbain, notre étude, familiarisée à la complexité de cette matière juridique, accompagne aussi bien les collectivités que les personnes privées engagées dans ses actions.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.